{"id":1662,"date":"2017-09-12T08:34:40","date_gmt":"2017-09-12T08:34:40","guid":{"rendered":"http:\/\/demo.thembay.com\/megabuy\/?page_id=1662"},"modified":"2021-07-15T15:26:21","modified_gmt":"2021-07-15T15:26:21","slug":"termos-de-utilizacao","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lescollectionsprivees.com\/pt\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"TERMOS E CONDI\u00c7\u00d5ES GERAIS"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text]\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur\u00a0https:\/\/lescollectionsprivees.com\/<\/h1>\n<p>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/p>\n<h2>Article 1 \u2013 Objet<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p>L.P.S est une S.A.S.U au capital de 100\u20ac inscrite au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 895 377 331.<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : 127 avenue du Mar\u00e9chal Foch, 78130 Les Mureaux \u2013 France<\/p>\n<h2>Article 2 \u2013 Prix<\/h2>\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0jusqu\u2019au paiement complet du prix. Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<h2>Article 3 \u2013\u00a0ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE<\/h2>\n<h3>3.1 Navigation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Site<\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0sur son Site.<br \/>\nL\u2019Utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site sans \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande.<\/p>\n<h3>3.2 Enregistrement\u00a0d\u2019une commande<\/h3>\n<p>Si l\u2019Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diff\u00e9rents Produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat, et manifestera ledit int\u00e9r\u00eat en cliquant sur le pictogramme \u00ab panier \u00bb.<br \/>\nA tout moment, l\u2019Utilisateur pourra :<\/p>\n<ul>\n<li>obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s, en cliquant sur le panier.<\/li>\n<li>poursuivre ou modifier sa s\u00e9lection de Produits en cliquant sur \u201cContinuer le shopping\u201d.<\/li>\n<li>terminer sa s\u00e9lection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur \u201cProc\u00e9der au paiement\u201d.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour commander les Produits qu\u2019il a ainsi choisis, apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u201cProc\u00e9d\u00e9 au paiement\u201d, tout Utilisateur devra s\u2019identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu\u2019il aura pr\u00e9alablement choisi lors de la cr\u00e9ation de son compte, soit, s\u2019il s\u2019agit de sa premi\u00e8re commande, en cliquant sur \u00ab Cr\u00e9er un compte \u00bb. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, l\u2019Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale. En outre, l\u2019Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s\u2019identifier ult\u00e9rieurement sur le Site.<br \/>\nL\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.<br \/>\nUne fois l\u2019Utilisateur identifi\u00e9, il devra valider l\u2019adresse de livraison\u00a0 puis un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l\u2019\u00e9cran, r\u00e9capitulant : les nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par l\u2019Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le d\u00e9lai de livraison, les coordonn\u00e9es de l\u2019Utilisateur, l\u2019adresse de livraison des Produits.<\/p>\n<h5>Offres commerciales<\/h5>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une offre commerciale lui ayant \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, l\u2019Utilisateur devra saisir et valider son \u201d code\u00a0promo \u201c, dans le champ imparti, sur la page de paiement.<\/p>\n<h3>3.3 Validation d\u00e9finitive de la commande et paiement<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l\u2019\u00e9tat de sa commande, et une fois que l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Utilisateur, un r\u00e9capitulatif de ces informations et de la commande appara\u00eetra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande.<br \/>\nLes commandes sont payables en :<\/p>\n<ul>\n<li>euros par carte bancaire fran\u00e7aise ou internationale<\/li>\n<li>PAYPAL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en effectuant un r\u00e8glement imm\u00e9diat par carte bancaire, celui-ci\u00a0 fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9curisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement, et qu\u2019\u00e0 aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l\u2019Utilisateur ne transiteront sur le syst\u00e8me informatique de https:\/\/lescollectionsprivees.com.<br \/>\nD\u00e8s qu\u2019il valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e. L\u2019Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<br \/>\nLe Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation et de remboursement, pendant un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits par le Client.<\/p>\n<h3>3.4 Confirmation de la commande<\/h3>\n<p>Un r\u00e9capitulatif de la commande s\u2019affichera une fois la commande valid\u00e9e.<br \/>\nCette confirmation reprendra l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.<br \/>\nCe r\u00e9capitulatif de commande sera \u00e9galement envoy\u00e9 par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.<br \/>\nLe Client aura ensuite acc\u00e8s au \u201csuivi de sa commande\u201d en cliquant sur \u201cSe connecter\u201d et en s\u2019identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.<\/p>\n<h3>3.5 Modification d\u2019une commande<\/h3>\n<p>Le suivi des commandes pass\u00e9es est accessible depuis le menu \u00ab Se connecter\u00bb.<br \/>\nPour modifier une commande, il est n\u00e9cessaire d\u2019annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhait\u00e9 avant de la valider.<br \/>\nLa modification ou l\u2019annulation d\u2019une commande n\u2019est possible que lorsque son statut est \u00ab Enregistr\u00e9 \u00bb.<br \/>\nUne commande pass\u00e9e en statut \u00ab en pr\u00e9paration \u00bb ou \u00ab exp\u00e9di\u00e9 \u00bb n\u2019est plus modifiable.<\/p>\n<h2>Article 4 \u2013 Paiement<\/h2>\n<p>Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 . Le d\u00e9bit de la carte n\u2019est effectu\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n<h2>Article 5 \u2013 RETOUR \u2013 REMBOURSEMENT ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n<h3>Conditions de\u00a0r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Le Client dispose d\u2019un droit de retour de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la totalit\u00e9 de sa commande pour se r\u00e9tracter sans n\u00e9cessairement donner de motif.<br \/>\nPour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation de sa commande par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 en pr\u00e9cisant son nom et pr\u00e9nom, e-mail, adresse, num\u00e9ro et date de commande :<\/p>\n<ul>\n<li>par mail : <a href=\"mailto:contact@lescollectionsprivees.com\">contact@lescollectionsprivees.com<\/a><\/li>\n<li>ou par\u00a0t\u00e9l\u00e9phone: +33 6 03 28 68 25<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Remboursement<\/h3>\n<p>En cas de r\u00e9tractation du Client, https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0remboursera les paiements re\u00e7us du Client et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<br \/>\nEn cas de r\u00e9tractation du Client sur la globalit\u00e9 de sa commande, https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0remboursera la totalit\u00e9 des paiements re\u00e7us du Client pour cette commande.<br \/>\nEn cas de r\u00e9tractation du Client sur une partie des Produits de la commande, https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0remboursera le montant des Produits retourn\u00e9s.<br \/>\nLe remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client a utilis\u00e9 pour sa commande ou par virement bancaire.<br \/>\nhttps:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0pourra diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception et v\u00e9rification des Produits.<\/p>\n<h3>Retour des produits<\/h3>\n<p>Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<br \/>\nLes produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre non entam\u00e9s, complets et non ab\u00eem\u00e9s.<br \/>\nLe retour des colis doit s\u2019effectuer \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande compl\u00e8te ou des Produits.<\/p>\n<h2>Article 6 \u2013 Livraison<\/h2>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d\u2019acheminement dans les conditions de l\u2019article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n<h2>Article 7 \u2013 Garantie<\/h2>\n<p>Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026). Les frais d\u2019envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n<h2>Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<h2>Article 9 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/h2>\n<p>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<h2>Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/lescollectionsprivees.com\u00a0sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>. Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles La soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n<h2>Article 11 \u2013 Archivage Preuve<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>G\u00e9rant<\/strong>\u00a0seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur\u00a0https:\/\/lescollectionsprivees.com\/ Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 L.P.S est une S.A.S.U au capital de 100\u20ac inscrite au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 895 377 331. 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